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ALLERGENES

Règlement (UE) No 1169/2011 du parlement européen et du  conseil du 25  octobre 2011.
https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32011R1169&from=FR

Décret n° 2015-447 du 17 avril 2015 relatif à l'information des consommateurs sur les allergènes  et les denrées alimentaires non préemballées.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030491684&categorieLien=id

DGCCRF

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/Publications/Vie-pratique/Fiches-pratiques/Allergene-alimentaire


ORIGINE DES VIANDES ET DES LAITS

Issue du Décret n° 2016-1137 du 19 août 2016 relatif à l'indication de l'origine du lait et du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédient.

"Publics concernés: consommateurs ; professionnels de l'agroalimentaire ; distributeurs de produits agricoles ou alimentaires.
Objet: origine des viandes utilisées en tant qu'ingrédient, du lait et du lait utilisé comme ingrédient  dans les produits laitiers.
Entrée en vigueur: le texte entre en vigueur le 1er janvier 2017 et est applicable jusqu'au 31 décembre 2018. Les denrées alimentaires préemballées, légalement fabriquées ou commercialisées avant son entrée en vigueur, dont l'étiquetage n'est pas conforme à ses dispositions, peuvent être mises en vente, vendues ou distribuées à titre gratuit jusqu'à épuisement des stocks et au plus tard jusqu'au 31 mars 2017.
Notice: le décret rend obligatoire l'indication de l'origine du lait ainsi que du lait et des viandes utilisés en tant qu'ingrédients dans des denrées alimentaires préemballées et prévoit, à l'issue de sa durée d'application, la communication d'un rapport d'évaluation transmis à la Commission européenne, sur la base duquel pourra être envisagée la pérennisation du dispositif."

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2016/8/19/AGRT1607764D/jo/texte